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Votation 17 mai 2009 passeports biométriques


Le référendum contre les passeports et cartes d'identité suisses biométriques a abouti avec 63'733 signatures. Un grand merci à tous ceux qui ont signé !

Désormais, il s'agit d'attirer l'attention de la population sur la votation qui aura lieu le 17 mai 2009. Nous appelons à un NON clair à l'arrêté fédéral introduisant un prélèvement obligatoire de données biométriques sur les passeports et cartes d'identité suisses !

Quelques faits à propos des documents d'identité biométriques prévus :
• Les données biométriques (empreinte digitale, visage numérisé) seraient stockées sur une puce RFID dans le document d'identité.
• D'innombrables experts s'inquiètent d'un manque de garanties de sécurité de la technologie RFID.
• Toutes les données biométriques seraient sauvegardées dans une base de données centrale de la Confédération. Des autorités étrangères et même des entreprises privées (compagnies de transport, exploitants d'aéroports, « autres services adéquats ») auraient accès aux données contenues dans la puce. Personne ne pourrait plus contrôler l'utilisation des informations obtenues.

Cet arrêté fédéral a pour conséquences :
• Des frais supplémentaires pour les citoyens
• Des frais supplémentaires dus aux déplacements vers les centres d'enregistrement
• Une perte de compétences et un manque à gagner pour les communes
• Des risques de sécurité dus à la sauvegarde centralisée des données
• Un excès de compétence de la Confédération en matière de données biométriques
• Une insécurité à propos du moment et du lieu de lecture des données contenues sur la puce RFID.
• Le fait que nous serions le premier pays au monde dont les citoyens sont recensés obligatoirement, tant au niveau du passeport que de la carte d'identité, dans une base de données biométrique centrale
• Une extension de l'Etat fouineur.

Le Conseil fédéral justifie le nouveau « Passeport 2010 » par l'Accord de Schengen. Pourtant dans cet accord il n'est pas question de sauvegarder les données dans une base de données centrale. Il n'est pas question non plus d'établir des cartes d'identité biométriques !

L'Accord de Schengen-Dublin n'est PAS menacé par un NON le 17 mai 2009 ! L'Irlande, membre de l'Union européenne, ne participe pas, par sa propre volonté, au règlement de l'Union européenne sur les passeports et les documents de voyage, et n'est par conséquent ni liée ni soumise à l'application de ce dernier. Pour la Suisse, non-membre de l'Union européenne, une formule de ce type doit aussi être possible ! En cas de NON, le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement un nouvel arrêté fédéral qui tienne mieux compte la volonté populaire que la mouture actuelle. Il est hors de question de prétendre que l'Accord de Schengen-Dublin sera automatiquement remis en question par un NON.

En outre, il n'y a pas de souci à se faire à propos de la liberté de voyager. Celle-ci n'est pas menacée. Même les Etats-Unis n'exigent pas de passeport biométrique pour l'entrée sur leur territoire : comme dans beaucoup d'autres pays, on a besoin d'un visa. Et pour un séjour de plus de 90 jours, les Etats-Unis exigent un visa même avec un passeport biométrique.

Il est important de dire que nous ne sommes pas contre les passeports biométriques. C'est à l'obligation que nous résistons. Nous revendiquons que chaque citoyen puisse choisir à l'avenir s'il désire posséder un document d'identité biométrique ou non-biométrique.

Avec un NON le 17 mai 2009 vous contribuerez à faire tomber cet arrêté fédéral anti-démocratique et liberticide qui vous concerne directement, vous et vos enfants. Soyez actifs, informez vos connaissances de cette votation et montrez que votre liberté individuelle n'a pas de prix.

Ensemble nous pouvons empêcher cette biométrie obligatoire et préserver notre liberté de choix !

Merci beaucoup ! En collaboration avec www.freiheitskampagne.ch

(Informations tirées du tract du comité interpartis contre les passeports et les cartes d'identité suisses biométriques)



09/01/2009

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