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USA: les demandes d'indemnisation pour détention d'images pédophiles se multiplient

USA: les demandes d'indemnisation pour détention d'images pédophiles se multiplient Version imprimable Suggérer par mail
USA: les demandes d'indemnisation pour détention d'images pédophiles se multiplient
 
Les actions en justice se multiplient aux Etats-Unis pour réclamer des millions de dollars aux détenteurs d'images pédopornographiques diffusées sur Internet, afin d'indemniser les enfants apparaissant sur ces photos. Les tribunaux sont encore divisés sur la réponse à apporter à ces demandes.

Il y a plus de dix ans, "Amy" -c'est ainsi qu'elle est identifiée dans les documents de justice- a été abusée sexuellement par son oncle, aujourd'hui en prison. Les photos qu'il a prises lorsqu'elle avait 8 ou 9 ans comptent parmi les images de pédopornographie les plus diffusées sur Internet aux Etats-Unis.

Amy, qui a maintenant 20 ans, réclame des dommages et intérêts dans le cadre de 350 affaires jugées au pénal, à raison de 3,4 millions de dollars (2,5 millions d'euros) par procès. La jeune femme n'obtiendra pas gain de cause dans chaque affaire, mais toute compensation obtenue l'aidera à financer sa prise en charge psychologique, ses frais médicaux et d'avocat ainsi que ses pertes de revenus liées au traumatisme subi, explique son défenseur, James Marsh.
Ses requêtes et celles d'autres victimes de pornographie enfantine posent de nouvelles questions à la justice américaine: une personne qui a en sa possession l'image d'un enfant abusé est-elle responsable de la souffrance subie par cette victime? Et combien devrait-elle payer?

"Il est difficile de décrire ce que cela fait de savoir qu'à tout moment, n'importe où, quelqu'un regarde des images de moi petite fille en train d'être abusée par mon oncle et en éprouve un plaisir malsain. C'est comme si j'étais abusée encore et encore", écrit Amy dans des documents de justice.
En février 2009, un juge du Connecticut avait ouvert la brèche en annonçant son intention d'ordonner à un homme condamné pour détention et distribution d'images pédopornographiques de verser 200.000 dollars (146.000 euros) à Amy. Selon le magistrat, c'était la première fois que dans une affaire pénale une personne reconnue coupable de posséder des images illégales, et non de les avoir créées, risquait de devoir verser des dommages et intérêts. L'affaire s'est finalement réglée à l'amiable par le paiement de 130.000 dollars (95.000 euros) à titre de compensation.
Mais depuis, les demandes de ce type se sont multipliées, et deux victimes, dont Amy, ont engagé des avocats, souligne Meg Garvin, de l'Institut national des victimes de crimes, basé à Portland dans l'Oregon.

Des centaines de requêtes ont été déposées, la plupart par l'avocat d'Amy, James Marsh. Il précise que ces actions en justice auraient été impossibles il y a encore cinq ans car les victimes ne pouvaient alors savoir quand un individu était pris avec une image d'elles en sa possession. La loi sur les droits des victimes de crime, votée en 2004, a changé la donne en mettant en place un système pour avertir les victimes. Aujourd'hui, Me Marsh reçoit plusieurs notifications par jour concernant Amy.

Jusqu'ici, les tribunaux sont apparus divisés sur les requêtes d'Amy. Au moins deux en Floride ont ordonné une indemnisation de plus de 3,2 millions de dollars, mais d'autres ont opté pour l'octroi d'une compensation symbolique et plusieurs ont refusé toute indemnisation.
Certains avocats de la défense argumentent que les enfants ne sont pas victimes de la simple détention d'images ou que leur client n'a aucun lien direct avec les victimes. D'autres disent qu'il est impossible de calculer de manière juste ces compensations.

Une cour d'appel fédérale a récemment confirmé la décision d'un juge au Texas de refuser toute indemnisation car le ministère public n'avait pas démontré la gravité du préjudice. D'autres avocats de la défense affirment que les demandes d'indemnisation relèvent des tribunaux civils et non d'une cour pénale.

Reste que de nombreux défenseurs des victimes voient les demandes de dommages et intérêts au pénal comme un outil supplémentaire pour lutter contre la pédopornographie. Ceux qui distribuent ou téléchargent ces images "doivent être tenus responsables, même s'ils ne sont pas la personne qui viole l'enfant", estime Ernie Allen, président du Centre national pour les enfants disparus et exploités. AP

ImageLes actions en justice se multiplient aux Etats-Unis pour réclamer des millions de dollars aux détenteurs d'images pédopornographiques diffusées sur Internet, afin d'indemniser les enfants apparaissant sur ces photos. Les tribunaux sont encore divisés sur la réponse à apporter à ces demandes.

Il y a plus de dix ans, "Amy" -c'est ainsi qu'elle est identifiée dans les documents de justice- a été abusée sexuellement par son oncle, aujourd'hui en prison. Les photos qu'il a prises lorsqu'elle avait 8 ou 9 ans comptent parmi les images de pédopornographie les plus diffusées sur Internet aux Etats-Unis.

Amy, qui a maintenant 20 ans, réclame des dommages et intérêts dans le cadre de 350 affaires jugées au pénal, à raison de 3,4 millions de dollars (2,5 millions d'euros) par procès. La jeune femme n'obtiendra pas gain de cause dans chaque affaire, mais toute compensation obtenue l'aidera à financer sa prise en charge psychologique, ses frais médicaux et d'avocat ainsi que ses pertes de revenus liées au traumatisme subi, explique son défenseur, James Marsh.
Ses requêtes et celles d'autres victimes de pornographie enfantine posent de nouvelles questions à la justice américaine: une personne qui a en sa possession l'image d'un enfant abusé est-elle responsable de la souffrance subie par cette victime? Et combien devrait-elle payer?

"Il est difficile de décrire ce que cela fait de savoir qu'à tout moment, n'importe où, quelqu'un regarde des images de moi petite fille en train d'être abusée par mon oncle et en éprouve un plaisir malsain. C'est comme si j'étais abusée encore et encore", écrit Amy dans des documents de justice.
En février 2009, un juge du Connecticut avait ouvert la brèche en annonçant son intention d'ordonner à un homme condamné pour détention et distribution d'images pédopornographiques de verser 200.000 dollars (146.000 euros) à Amy. Selon le magistrat, c'était la première fois que dans une affaire pénale une personne reconnue coupable de posséder des images illégales, et non de les avoir créées, risquait de devoir verser des dommages et intérêts. L'affaire s'est finalement réglée à l'amiable par le paiement de 130.000 dollars (95.000 euros) à titre de compensation.
Mais depuis, les demandes de ce type se sont multipliées, et deux victimes, dont Amy, ont engagé des avocats, souligne Meg Garvin, de l'Institut national des victimes de crimes, basé à Portland dans l'Oregon.

Des centaines de requêtes ont été déposées, la plupart par l'avocat d'Amy, James Marsh. Il précise que ces actions en justice auraient été impossibles il y a encore cinq ans car les victimes ne pouvaient alors savoir quand un individu était pris avec une image d'elles en sa possession. La loi sur les droits des victimes de crime, votée en 2004, a changé la donne en mettant en place un système pour avertir les victimes. Aujourd'hui, Me Marsh reçoit plusieurs notifications par jour concernant Amy.

Jusqu'ici, les tribunaux sont apparus divisés sur les requêtes d'Amy. Au moins deux en Floride ont ordonné une indemnisation de plus de 3,2 millions de dollars, mais d'autres ont opté pour l'octroi d'une compensation symbolique et plusieurs ont refusé toute indemnisation.
Certains avocats de la défense argumentent que les enfants ne sont pas victimes de la simple détention d'images ou que leur client n'a aucun lien direct avec les victimes. D'autres disent qu'il est impossible de calculer de manière juste ces compensations.

Une cour d'appel fédérale a récemment confirmé la décision d'un juge au Texas de refuser toute indemnisation car le ministère public n'avait pas démontré la gravité du préjudice. D'autres avocats de la défense affirment que les demandes d'indemnisation relèvent des tribunaux civils et non d'une cour pénale.

Reste que de nombreux défenseurs des victimes voient les demandes de dommages et intérêts au pénal comme un outil supplémentaire pour lutter contre la pédopornographie. Ceux qui distribuent ou téléchargent ces images "doivent être tenus responsables, même s'ils ne sont pas la personne qui viole l'enfant", estime Ernie Allen, président du Centre national pour les enfants disparus et exploités. AP


13/04/2010

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