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Une cour d'appel condamne la détention de témoins à l'époque de George W. Bush

Une cour d'appel condamne la détention de témoins à l'époque de George W. Bush

Le jury de trois juges de la cour d'appel du 9e circuit a considéré que le gouvernement américain avait agi envers les témoins de manière "répugnante au regard de la Constitution, et en rappelant les plus ignobles chapitres de l'histoire nationale".

Le tribunal a autorisé un homme d'origine arabe, mais de nationalité américaine, Abdullah al-Kidd, détenu deux semaines en 2003, à poursuivre John Ashcroft pour violation de ses droits civiques.

Il a plaidé que son interpellation lui avait fait perdre une bourse d'études saoudienne, des opportunités d'emploi, et avait ruiné son mariage. Surtout, la politique pratiquée à l'époque visait principalement des musulmans, alors que le gouvernement n'avait aucune preuve solide à leur encontre pouvant justifier une détention.

John Aschroft avait soutenu que sa fonction lui accordait une totale immunité.

Les trois juges, plutôt conservateurs, ont été nommés par George W. Bush ou son prédécesseur Ronald Reagan. AP



05/09/2009

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