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«Sur Facebook, ce n'est pas le salarié qui s'exprime contre son employeur, mais le citoyen»

«Sur Facebook, ce n'est pas le salarié qui s'exprime contre son employeur, mais le citoyen»
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Trois salariées d'une association de défense de femmes victimes de violences conjugales de Périgueux ont été licenciées le 6 juillet pour «faute lourde» après des propos tenus sur Facebook jugés «injurieux, diffamatoires et menaçants» par leur employeur.
  Les trois femmes, qui nient avoir été «injurieuses ou menaçantes» admettent qu'elles étaient bien connectées le 21 juin sur le réseau social pour les faits qui leurs sont reprochés. Mais à leur domicile, donc en dehors de leurs temps et lieu de travail.

 

  Après l'échec d'une audience de conciliation, lundi, l'affaire sera jugée par le tribunal des prud'hommes de Périgueux le 14 mars 2011.

  En attendant, Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris I-Sorbonne, revient pour Libération sur ces licenciements et le cadre juridique dans lequel ils se situent.

  Ces trois salariées ont-elles commis une «faute lourde» comme le dit leur employeur en débinant celui-ci sur la Toile ?

  La faute lourde paraît ici doublement excessive. D'une part, des propos diffamatoires ou même injurieux constituent seulement une faute grave, voire une simple faute sérieuse donnant droit au préavis et à l'indemnité de licenciement si le salarié a beaucoup d'ancienneté.

  D'autre part, et surtout, si ces propos ont été écrits du domicile, donc hors temps et lieu de travail et sur un ordinateur personnel, la jurisprudence considère à juste titre que ce n'est plus le salarié subordonné mais le citoyen qui s'exprime: en cas d'injure ou de diffamation, c'est la loi générale qui s'applique (responsabilité civile et pénale), pas le pouvoir disciplinaire de l'employeur.

  On peut donc insulter son patron en dehors du travail avec des amis sans que ça soit une faute professionnelle dès lors que ça ne se passe pas sur son lieu de travail ou dans le cadre de son travail?

  On ne doit insulter personne... y compris l'avenir, car de futurs recruteurs n'aimeront guère ces propos déplacés. Mais sur votre propre réseau, votre discussion est assimilable à celle du café du coin: vous exercez votre liberté d'expression et votre droit de critique.

  Le problème est évidemment que sur Facebook, où le style est très oral, vos écrits restent gravés dans le marbre numérique et que des amis d'amis - bref n'importe qui - peuvent par exemple envoyer à votre employeur une version papier de votre conversation, qui ne lui fera pas très plaisir.

  Si la réaction disciplinaire est exclue, la jurisprudence a cependant admis que le salarié pouvait être licencié pour simple cause réelle et sérieuse - donc avec toutes ses indemnités - si l'employeur pouvait prouver un trouble grave et objectif au fonctionnement de l'entreprise: ainsi du salarié d'une société de transports qui proclamerait faussement que les freins des camions sont défaillants, provoquant une montagne de mails des clients ébahis en retour, voire des ruptures de contrat de livraison.

  Avez-vous connaissance de cas de salariés licenciés dans des circonstances similaires voire identiques? Quels ont été les jugements prud'hommaux?

  Comme semble t-il dans cette affaire de SOS-Femmes, beaucoup d'employeurs sont en difficulté lorsqu'il s'agit de savoir comment ils ont obtenu toutes ces informations. Si, par exemple, c'est en ouvrant un courriel officiellement titré «Personnel», la preuve est non seulement inopposable en justice, mais il s'agit du délit de violation de la correspondance. Si elle figure dans un dossier également titré «Personnel», le salarié devait avoir été prévenu. Si elle a été obtenue par un stratagème (sur Facebook, l'employeur se fait passer pour un vrai «ami»), inopposabilité également.

  Bref, dans de nombreux cas, l'employeur embêté et le salarié ennuyé par la révélation de ses frasques signent donc une discrète transaction. Dans une affaire à peu près identique, des ingénieurs d'une société de service en informatique licenciés pour faute grave (ils avaient écrit sur Facebook, de leur domicile, un samedi soir: «je fais désormais partie du club des nuisibles», «bienvenue au club», avec des remarques peu amènes sur le manager) ont saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne. Pas de résultat pour l'instant.

  Mais dans d'autres pays, le contrôle patronal des arrêts-maladie passe discrètement par Facebook... Tout homo numéricus doit avoir au XXIe siècle un QI numérique minimum...

  Plus largement, le réseau Facebook se trouve-t-il dans le domaine de l'expression publique ou privée?

  Facebook est hybride. Réseau a priori privé, il peut être accessible par n'importe qui à partir d'un moteur de recherche (par exemple le mur): l'expression peut alors être considérée comme publique, avec des risques juridiques beaucoup plus importants.

  Le problème est que dans notre société de la consommation, et donc de la réputation, les grandes entreprises en particulier sont extrêmement sensibles à tout ce qui touche littéralement leur «image de marque» si patiemment construite. Et de ce point de vue, Facebook est de la dynamite.



27/09/2010

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