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Suite à la reconduction du Patriot Act par le Congrès US...

Dimanche 5 juin 2011 7 05 /06 /Juin /2011 14:57

Le sénateur Ron Wyden de l’Oregon, un membre de la commission du renseignement du Sénat, dit que les Américains seraient « abasourdis » s’ils savaient de quelle manière extensive le gouvernement utilise le Patriot Act afin de recueillir des informations sur les citoyens. (Harry Hamburg/AP).

 

Suite à la reconduction du Patriot Act par le Congrès US...

 

Lorsque deux sénateurs ont averti que le Patriot Act est interprété d’une manière secrète qui alarmerait les Américains s’ils en connaissaient les détails, les défenseurs des libertés civiles ne pouvaient que spéculer sur ce qu’ils voulaient dire. La peur des militants: que le gouvernement se serve de la loi anti-terrorisme pour recueillir de vastes quantités de renseignements personnels, y compris les données des téléphones portables, sur les Américains qui n’ont aucun lien avec le terrorisme.


Le Congrès a voté massivement la semaine dernière afin d’autoriser à nouveau les principales dispositions du Patriot Act pour quatre années supplémentaires. Le président Obama a signé de France en autorisant l’utilisation d’un « autopen » (machine à signer). Le débat sur la loi au Sénat a fait l’objet d’une dissidence inhabituelle de la part de deux sénateurs qui siègent à la commission du renseignement.


Les sénateurs Ron Wyden de l’Oregon et Mark Udall du Colorado, tous deux démocrates, ont déclaré que les pouvoirs de surveillance du Patriot Act sont utilisés de façon beaucoup plus large que la plupart des Américains ne le réalisent. Mais ils ne peuvent divulguer ce qu’ils savent, ont-ils dit, parce que les documents qui décrivent en détail la façon dont le gouvernement Obama met en oeuvre cette loi sont classés. En tant que membres de la commission du renseignement, Wyden et Udall assistent à des séances d’information secrètes.


« Aujourd’hui, le peuple américain ne sait pas comment son gouvernement interprète le langage du Patriot Act, » a dit Wyden. « Un jour, ils vont le savoir, et beaucoup d’entre eux vont être étonnés. Certains demanderont sans doute à leurs sénateurs: Saviez-vous ce que cette loi permettait vraiment? Pourquoi ne le saviez-vous pas? N’était-ce pas votre job de le savoir, avant de voter à ce sujet? »


Dans une interview, Udall a dit qu’il n’était même pas autorisé à discuter des détails des renseignements collectés par le gouvernement avec ses collègues sénateurs, à moins qu’ils ne se rendent dans une pièce sécurisée du Capitole conçue pour prévenir toute forme d’espionnage.


Mais dans une déclaration avant le vote, Udall a dit que la loi permet au gouvernement de « se livrer à des écoutes électroniques de grande ampleur sur les Américains, sans même l’identification des cibles ou l’emplacement de cette surveillance; cibler des individus qui n’ont aucun lien avec des organisations terroristes, et recueillir des documents professionnels sur des Américains respectueux de la loi, sans aucun lien avec le terrorisme. »


Néanmoins, la plupart des membres du Congrès, y compris ceux qui ont assisté aux séances d’information classées, ne semblent pas partager leurs préoccupations. Le Sénat a adopté la prolongation, à 72 voix contre 23, avec Wyden et Udall votant « non ». Le projet de loi a été adopté par la Chambre, à 250 voix contre 153.


Pourtant, les mises en garde de deux législateurs ayant un accès à des informations secrètes soulignent jusqu’à quel point la surveillance par le gouvernement est l’abri des regards indiscrets, à une époque où presque chaque américain laisse une trace numérique par le biais d’Internet et des appareils mobiles.


Les défenseurs des libertés civiles disent qu’ils soupçonnent que la loi est utilisée pour justifier la collecte de données en vrac, dont la plus grande part est associée avec des personnes sans lien avec les enquêtes sur le terrorisme. La disposition sur les registres commerciaux, section 215, fait l’objet d’une lecture particulièrement large, disent-ils. Elle permet au gouvernement d’obtenir « toute information concrète, » y compris les données des téléphones cellulaires ou autres données personnelles, qui sont « pertinentes » dans le cadre d’une enquête contre le terrorisme après qu’un ordre secret a été obtenu de part de la Foreign Intelligence Surveillance Court.


« Il n’y a absolument rien dans la loi qui les empêche d’utiliser la section 215 pour faire de la collecte d’information en vrac« , a déclaré Michelle Richardson, une lobbyiste de l’American Civil Liberties Union.


Kevin Bankston, avocat de l’Electronic Frontier Foundation, a déclaré: « Je m’attends à ce que la préoccupation principale soit qu’ils obtiennent des informations à partir des téléphones cellulaires en vrac, souvent en rapport avec des personnes qui n’ont aucun lien avec l’espionnage ou le terrorisme. »


Un indice permettant de comprendre les préoccupations de Wyden peut être trouvé dans un projet de loi distinct qu’il propose, pour interdire au gouvernement de traquer, sans une ordonnance du tribunal, les Américains à travers les signaux GPS fournis par leurs téléphones portables.


En 2009, les membres du Congrès ont exprimé des préoccupations à propos de la National Security Agency, qui balaie d’énormes volumes de données de communication extérieure, « sur-collecte » et obtient des données en provenance des téléphones et courriels d’Américains sans mandat. Aucun compte rendu complet n’a été rendu public.


Les représentants du gouvernement ont refusé de s’exprimer sur les détails auxquels Wyden et Udall faisaient référence. Mais Todd Hinnen, le procureur général adjoint pour la sécurité nationale, a déclaré au Congrès en Mars que la provision sur les registres professionnels du Patriot Act supporte « des opérations de collecte de renseignement importantes et hautement sensibles » dont il ne pouvait pas discuter davantage.


Dean Boyd, un porte-parole du ministère de la Justice, a noté que la surveillance est approuvée par la cour de la surveillance du renseignement.


« Nous avons déployé beaucoup d’efforts pour nous assurer que les représentants élus du peuple soient pleinement informés de la façon dont nous interprétons et utilisons ces pouvoirs« , dit-il.

 

Wyden a fait valoir que c’est une chose que de soutenir une disposition dont le public n’est pas au courant, et une autre d’avoir à l’expliquer aux électeurs quand ils apprennent ses implications.


« Je ne reste pas en retrait quand il s’agit de l’importance de protéger véritablement les sources sensibles et les méthodes de collecte« , dit-il. « Mais la loi elle-même ne doit jamais rester secrète – les électeurs ont besoin et droit de savoir ce que dit la loi, et ce que leur gouvernement pense que le texte de loi signifie. »

 

Source Infoguerilla / L.A. Times

 

Voir aussi... Camps FEMA : American Lockdown S/T

 

Par Aleth -
Publié dans : Nouvel Ordre Mondial


05/06/2011

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