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Les conseils secrets de Brice Hortefeux pour expulser plus

Les conseils secrets de Brice Hortefeux pour expulser plus

Le Canard social, tout nouveau média nantais, a publié ce vendredi trois circulaires du ministère de l'Intérieur à destination des préfets.

Datant de cet été (24 juillet, 5 août et 9 août), ces textes donnent la marche à suivre pour expulser les Roms. Le contenu est très politique. Des objectifs chiffrés doivent être réalisés à un rythme hebdomadaire par les préfets et de nombreux conseils sont fournis pour les atteindre.

Au moins une opération par semaine, ciblée sur les Roms

Télécharger le documentLa circulaire du 5 août 2010, signée Michel Bart directeur de cabinet de Brice Hortefeux, adressée aux préfets, au directeur général de la police nationale et de la gendarmerie nationale, débute ainsi :

« Le Président de la République a fixé des objectifs précis, le 28 juillet dernier, pour l'évacuation des campements illicites : 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. »

 

Le ministère souligne les mauvais chiffres en appelant les préfectures à une plus grande mobilisation :

« Les opérations menées depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n'ont donné lieu qu'à un nombre trop limité de reconduites à la frontière. […] La démarche opérationnelle comprend notamment :

  • une préparation approfondie associant l'ensemble des services concernés, notamment ceux de la PAF et l'OFII pour les campements des Roms ;

  • les évacuations des campement illicites et la reconduite immédiate des étrangers en situation irrégulière ;

  • l'engagement systématique et sans délai pour les sites non présentement expulsables, de procédures judiciaires et de vérifications fiscales et sociales. »

 

La circulaire indique également clairement que chaque préfet doit s'assurer :

« De la réalisation minimale d'une opération importante par semaine (évacuation / démantèlement / reconduite) concernant prioritairement les Roms. »

 

Le ministère distingue cette opération hebdomadaire des démantèlements d'envergure nationale. Au mois d'août, un haut responsable policier anonyme, avait confié à l'AFP -sans dévoiler l'intégralité du contenu de cette circulaire- que l'objectif fixé par le président de la République Nicolas Sarkozy de démanteler 300 camps de Roms « semble difficile à mettre en œuvre ».

La mobilisation des préfets a commencé dès le mois de juin

Télécharger le documentDès le 24 juin 2010, soit avant le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy et le lancement de sa politique sécuritaire, Brice Hortefeux et Eric Besson ont cosigné huit pages adressées aux préfectures pour lancer une lutte contre les campements illicites.

Le caractère d'urgence apparaît dès les premières lignes du document puisque le duo de ministres exigent des préfets qu'il n'attendent pas l'entrée en vigueur de modifications législatives et réglementaires « actuellement en préparation » pour accélérer l'évacuation des campements de Roms et expulser leur occupants lorsque leur séjour est irrégulier.

L'arsenal juridique actuel est rappelé aux préfets : appréciation de l'insuffisance de leurs ressources, de la durée de leur séjour, saisine systématique de l'autorité judiciaire, contrôle des identités…

Loïc Bourgeois, avocat spécialiste de la défense des Roms, a commenté ces circulaires pour Le Canard social :

« Jusque-là, ce type de circulaires interprétatives visaient une catégorie sociale, les pauvres par exemple avec le délit de mendicité. Celle-ci stigmatise une ethnie.

Rarement, il y a eu de telles circulaires qui précisaient de manière implacable toutes les ficelles juridiques pour porter atteinte à une population. »

 

Maîtriser la com'

Télécharger le documentLe 9 août, Christophe Bay, le directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur, a demandé dans un courrier aux préfets d'être attentifs à faire des retours réguliers au cabinet :

« Je vous remercie de veiller à m'informer préalablement (au minimum 48 heures auparavant) de toute opération d'évacuation revêtant un caractère d'envergure, ou susceptible de donner lieu à un écho médiatique. »

 

Une synthèse hebdomadaire sur leur action contre les Roms est également exigée des services préfectoraux.

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13/09/2010

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