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Le médecin a des devoirs déontologiques. Il n’est pas censé faire le jeu du pouvoir judiciaire lorsque ce dernier estime que son prestige est ébranlé.

L’éthique médicale et le droit à l’épreuve du drame Rappaz

MALAISE | Jusqu’où va le droit à l’autodétermination? Le bras de fer auquel se livrent la justice et les médecins au chevet de Bernard Rappaz suscite beaucoup de questions.

© OLIVIER VOGELSANG | Alex Mauron, directeur de l’Institut d’éthique biomédicale de l’Université de Genève.
 

Judith Mayencourt | 06.11.2010 | 00:02

Combien de temps son organisme tiendra-t-il encore? Voilà 72 jours que le chanvrier valaisan Bernard Rappaz a cessé de s’alimenter. S’il persiste dans son combat, il n’échappera pas à la mort, sous le regard des médecins. Mais l’émotion que suscite «l’affaire Rappaz» ne change rien, sur le fond, aux valeurs que défend le corps médical, estime le professeur Alex Mauron, directeur de l’Institut d’éthique biomédicale de l’Université de Genève. Interview.

 

Quel regard l’éthicien porte-t-il sur l’affaire Rappaz?

 


C’est une affaire pleine d’ironie. Le Tribunal fédéral a énormément insisté ces dernières années sur le respect des droits des patients, le refus de l’acharnement thérapeutique, le consentement éclairé avant tout traitement. Mais quand, pour une fois, ce n’est pas l’autoritarisme médical contre lequel le TF entend batailler mais la crédibilité du système pénal, alors les juges sont frappés d’amnésie. Si le jeûne de protestation d’un individu est perçu comme un défi à l’ordre juridique suisse, alors je me fais vraiment du souci pour cet ordre juridique. Il y a une protection un peu panique de l’Etat comme si la crédibilité de la justice pénale était attachée au destin d’un seul homme. C’est une chose qui me paraît incompréhensible. Monsieur Rappaz n’est ni Ben Laden ni Andreas Baader.

 

Mais alors, que devrait faire ou dire la justice? Est-ce qu’il faut laisser mourir Bernard Rappaz?

 


Qui est ce «il» qui est censé faire quelque chose? Chacun doit faire son travail dans le respect des normes de ce travail. Le médecin a des devoirs déontologiques. Il n’est pas censé faire le jeu du pouvoir judiciaire lorsque ce dernier estime que son prestige est ébranlé. Je ne veux pas faire la leçon aux juges mais j’estime que cet arrêt du Tribunal fédéral est étrange et assez incohérent.

 

Est-ce que cela veut dire que l’éthi-que médicale est au-dessus de la loi?

 


Le Tribunal fédéral a une vision caricaturale de l’éthique médicale lorsqu’il évoque les directives de l’Académie suisse des sciences médicales comme si c’était l’alpha et l’oméga de l’éthique médicale. Celle-ci s’articule autour du droit à l’autodétermination du patient. Elle s’ancre dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Convention européenne des droits de l’homme en biomédecine, c’est-à-dire dans le droit international le plus fondamental. L’éthique médicale ne s’oppose pas au droit. Elle n’est pas au-dessus des lois, puisque ses fondements sont ancrés dans la loi.

 

La décision de ne pas nourrir de force Bernard Rappaz fait débat aussi au sein du corps médical. D’autres médecins ne pourraient-ils pas nourrir de force Bernard Rappaz, si les HUG s’y refusent?

 


Qu’une partie du corps médical entretienne un peu de nostalgie envers l’éthique paternaliste et vitaliste qui était majoritairement celle de la médecine jadis ne m’étonne pas. Ce serait choquant que d’autres médecins nourrissent de force Bernard Rappaz, car ce qui est choquant, c’est l’alimentation forcée en elle-même, et non pas qui le fait – un médecin ou quelqu’un d’autre.

 

Bernard Rappaz est-il encore en mesure de faire usage de son libre arbitre? Il n’a jamais exprimé la volonté de mourir.
 

Le problème n’est pas la volonté de mourir. Il appartient au médecin d’évaluer la capacité de discernement du patient et le contenu de sa volonté librement exprimée. Monsieur Rappaz a laissé des directives anticipées. C’est au médecin d’évaluer l’applicabilité de ces directives. Ce n’est à personne d’autre de le faire. Ses volontés doivent être prises en compte comme celles de n’importe qui. Qu’il soit détenu ne le prive pas de l’exercice des libertés les plus fondamentales qui lui restent.

 

Beaucoup ne comprennent pas que les médecins raniment des suicidaires mais refusent d’alimenter un gréviste de la faim.

 


Cette comparaison est fausse. Le suicide implique un passage à l’acte instantané. La présomption est que le suicide est l’expression d’une maladie, d’un phénomène psychique pathologique. Une grève de la faim de protestation est l’expression d’une volonté durant des jours et des semaines, de façon permanente. Le choix qui est derrière le geste suicidaire et celui de faire une grève de la faim qui peut être fatale sont de nature totalement différente.

 

Ne pas nourrir Bernard Rappaz est-il une forme d’euthanasie?

 


On peut considérer que c’est une forme de non-acharnement thérapeutique. Et de nos jours, c’est justement l’acharnement thérapeutique qui est perçu comme un problème.

 

Il y a une sorte d’incrédulité et de malaise qui s’installe au fur et à mesure qu’on se rapproche d’une probable issue fatale. A-t-on besoin d’une loi Rappaz?


Les juges ont déjà fait tout le dommage qu’ils pouvaient faire. Il faut faire un retour sur nous-mêmes et voir quels sont les dysfonctionnements qui ont conduit à cette tragédie. Faire une loi chaque fois qu’un drame se produit, c’est un réflexe enfantin.

 

Est-ce qu’il y a une leçon à tirer du drame Rappaz?


C’est une histoire tragique qui ne doit pas être prise à la légère. Mais j’espère qu’il pourra en sortir quelque chose de positif. Et que ce sera l’occasion pour le public de prendre conscience qu’une éthique médicale forte protège les droits des patients présents et futurs. On ne peut pas faire joujou avec ça.

 


 

 

Les juristes divisés

Trois juristes éminents, trois avis défendus avec vigueur. C’est dire que l’affaire Rappaz polarise. Si les médecins des HUG sont unanimes pour s’opposer à l’alimentation forcée du gréviste de la faim, les experts en droit sont partagés sur les obligations des soignants et sur les risques qu’ils encourent en cas de décès.

 

Pour Laurent Moreillon, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, il n’existe aucune loi qui oblige un médecin à agir pour sauver la vie d’une personne, sauf si celle-ci mérite une protection particulière (un enfant, un malade, etc.). «Là, nous sommes face à quelqu’un qui, avec conscience et volonté, a pris le risque de mourir. Il faut respecter son vœu jusqu’au bout. La seule justification avancée par le TF pour obliger un médecin à nourrir un patient de force est la clause générale de police. Soit la clause que l’Etat utilise en l’absence de texte légal, par exemple pour disséminer une foule en cas de trouble de l’ordre public. Pour un cas individuel, cette clause ne doit à mon avis pas s’appliquer.» Laurent Moreillon dresse un parallèle avec un autre sujet brûlant, l’euthanasie passive: «Si les médecins sont condamnés pour ne pas avoir alimenté de force Bernard Rappaz, tous ceux qui pratiquent l’euthanasie passive pourraient donc être condamnés. Exit pourrait fermer ses portes.» En cas de décès du chanvrier, une enquête aboutirait à l’acquittement des soignants, estime le professeur.

 

Pas si simple pour Christian Schwarzenegger, professeur de droit à l’Université de Zurich. Pour lui, la culpabilité des médecins en cas de décès dépend de la capacité de discernement du détenu au moment de sa mort, ou juste avant. «Les directives anticipées laissées par Bernard Rappaz ne sont valables que pour le moment où il les a énoncées. Car chaque personne peut changer d’avis, précise le juriste qui a, en juin dernier, conseillé Esther Waeber-Kalbermatten. Les médecins doivent donc demander à M. Rappaz jusqu’au dernier moment s’il souhaite aller jusqu’au bout. Et s’ils peuvent prouver cette capacité de discernement, ils ne seraient pas condamnés par la justice.»

Dans le cas contraire, ils pourraient être sanctionnés pour homicide par omission, conclut le juriste.

 

Troisième expert, troisième avis. «Un coup de gueule», selon les propres termes d’André Kuhn, criminologue à l’UNIL. Peut-on laisser mourir une personne détenue? «La réponse est non! dit-il. M. Rappaz ne désire pas mourir; il en a fait la preuve puisqu’il se nourrit dès qu’il est libéré. La société se doit donc de le maintenir en vie. Les médecins sont de grands malhonnêtes quand ils se réfugient derrière la volonté de mourir d’un patient dont on sait qu’il n’aspire qu’à la vie en liberté (…). Et le médecin qui n’obtempère pas aux injonctions de la plus haute instance judiciaire de notre pays en sachant que son acte entraînera la mort devra être considéré comme un assassin et sanctionné en conséquence.» Et d’ajouter: «Si M. Rappaz décède, notre Etat de droit aura, de fait, appliqué la peine de mort. Le système pénal en sera donc le premier responsable et les médecins en auront été le vaillant bras exécuteur.»

«Il faut absolument que le parlement légifère, conclut Christian Schwarzenegger. On ne peut laisser ce sujet important entre les mains des médecins.»

 

Martine Clerc

 



06/11/2010

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