PerleDeDiamant

PerleDeDiamant

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique + Les nettoyeurs du net

Le droit à l'oubli numérique, un casse-tête juridique

//www.rue89.com/explicateur/2009/11/11/le-droit-a-loubli-numerique-un-casse-tete-jurididique Il n'est pas facile de se faire oublier sur le Net. Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l'idée de « googler » son nom et tombe dessus. Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous sur divers sites… Internet, dit-on, est un média « de flux » ; c'est oublier que c'est aussi un média de stock : à la différence des archives des journaux, les informations sur Internet restent visibles de façon permanente, comme gravées dans le marbre. Et peuvent empoisonner la vie de nombreuses personnes. D'où l'idée d'instaurer un « droit à l'oubli numérique ». Une belle idée dont la mise en application est un effroyable casse-tête. Pour tenter de le résoudre, deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé au Sénat une proposition de loi. De son côté, Nathalie Kosciusco-Morizet, sécrétaire d'Etat chargée de la Prospection et du Développement de l'économie numérique, lui consacre un atelier de travail, demain, dans un amphithéâtre de Sciences-Po Paris. Objectif : « Faire émerger des propositions concrètes pour améliorer la protection de la vie privée des citoyens sur Internet. » Qu'entend-on par « droit à l'oubli numérique » ? Internet, explique sur le site Neteco Denis Ettighoffer, fondateur d'Eurotechnopolis Institut, est doté de ce qu'on appelle une mémoire éidétique, une mémoire totale. Tout y est préservé : bons et mauvais souvenirs, erreurs passées, écrits qu'on aimerait renier… Un véritable défi pour les libertés publiques : « L'homme numérique doit pouvoir compter sur la loi pour faire effacer des données sur le Net qui pourraient être attentatoires à son intégrité morale, à sa liberté individuelle, à celle de sa famille, qui limiteraient ou tenteraient d'influencer ses activités privées, publiques ou professionnelles. » Pour Bernard Benhamou, délégué aux usages d'Internet, et animateur de l'atelier de jeudi : « Il est important que des informations laissées sur le réseau de manière volontaire ou involontaire par des individus puissent rester sous leur contrôle. » Les internautes sont souvent à l'origine du problème qui va les rattraper, lorsqu'ils diffusent sur leurs blogs ou sur leur page personnelle Facebook des informations intimes. Mais le problème va au delà des simples indiscrétions volontaires : de nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données nominatives pour les exploiter, souvent sans l'assentiment des personnes concernées. La question du droit à l'oubli est également liée à la lutte contre de la délinquance, dans des formes plus ou moins nouvelles : traçage d'internautes, fichage, diffamation, non-respect de la vie privée… Même si Internet n'est pas une zone de non-droit, policiers et magistrats ne sont pas forcément formés et outillés. Quelles sont les bases juridiques du « droit à l'oubli » ? « Les lois européennes sont claires. On ne peut utiliser les informations personnelles d'un individu sans son consentement préalable. » Le principe est posé par Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la Société de l'information et des Médias. Un des éléments importants de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection de la vie privée est que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement. Par exemple, les fournisseurs d'accès ne doivent pas stocker pendant plus d'un an les adresses IP de leurs clients. En France, ces dispositions ont été ajoutées à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Un site qui conserverait des données nominatives au-delà de la période qu'il a déclarée lors de l'inscription de l'internaute encourt des sanctions pénales. Le respect du droit à l'oubli passe aussi par la négociation : depuis avril, des discussions ont été entamées entre la Commission européenne et le géant des moteurs de recherche Google. Ce dernier a accepté de fixer à un an la durée de stockage des données personnelles alors que la Cnil et ses homologues européens préconisent une période de 6 mois au maximum. Que prévoit la proposition de loi des deux sénateurs ? Les deux sénateurs prévoient un volet formation (à l'école) sur les usages d'Internet. Et de conférer à l'IP le statut de « donnée à caractère personnel ». D'obliger les sociétés à fournir une information claire sur la durée de conservation des données personnelles et à « sécuriser » les données collectées pour empêcher leur fuite. Dans la proposition des deux élus, le droit d'opposition à la collecte de données personnelles devient un droit à la suppression de ces données, sans frais, et par voie électronique. Jusque là, les responsables des sites pouvaient exiger que les demandes de ce type passent par le courrier postal, afin de décourager les personnes concernées. La proposition de loi prévoit également la possibilité de « tracer » les données personnelles en possession d'un site : le responsable devra être capable de justifier de l'origine des données, ce qui permettra de remonter au fichier d'origine. Par ailleurs, les sanctions financières de la Cnil seraient doublées (jusqu'à 600 000 euros), et il serait plus aisé de saisir la justice en cas d'impossibilité pour les personnes d'exercer leur droit à la suppression des données. Quels sont les obstacles ? Plusieurs problèmes semblent encore très difficiles à résoudre. On peut en mentionner deux : Le copié-collé. Même si l'internaute parvient à faire supprimer des données personnelles sur un site, il se peut que ces informations aient été transmises ou recopiées ailleurs. Comment les retrouver toutes ? Cela devient très difficile à vivre, par exemple en cas de diffamation : même si le site « source » est condamné et retire l'article litigieux, il est fréquent que le texte ait été « copié-collé » par de nombreux sites ou blogs. L'internationalisation. De nombreux pays ne reconnaissent pas le droit à l'oubli : ainsi, comme le remarquent les Echos, « les informations collectées par Google ou Facebook, dont le siège social est installé aux Etats-Unis, peuvent rester stockées indéfiniment ».

Quand on tape sur Google"Paul Lambert" (le nom a été changé à la demande de notre interlocuteur), la première page de résultats affiche une liste de textes informatifs sur l'usine de biocarburants qu'il a créée en Italie. Les clients, les fournisseurs, les candidats à l'embauche et les concurrents qui cherchent à se renseigner sur cet homme d'affaires découvrent un site d'entreprise très bien fait, des articles élogieux sur ses procédés innovants, des évaluations signées par des experts en marketing et en développement durable.

Or, il y a quelques mois, la situation était très différente. Sur les dix premiers résultats Google, six étaient des documents rappelant que, dans les années 1980 et 1990, l'homme était un trafiquant d'armes international, et qu'il avait été mêlé à deux scandales politico-financiers. A l'époque, il avait même écrit un livre sur son métier. Puis il s'était expatrié et avait refait sa vie.

Par quel miracle, en quelques mois, "Paul Lambert" s'est-il refait une virginité numérique ? Il a fait appel aux services de Hington & Klarsey, une jeune agence basée en Angleterre, spécialisée dans la gestion de la "e-reputation". L'équipe, qui réunit des informaticiens, des juristes et des gens de communication, a mis au point un procédé très efficace. Elle mène des recherches pour identifier les auteurs des textes visés et les responsables des sites qui les publient. Puis elle leur demande de supprimer les contenus compromettants, ou au moins de les modifier, en remplaçant le nom de leur client par ses initiales. Xavier Desfeuillet, directeur exécutif de Hington & Klarsey, se dit partisan de la manière douce : "Nos arguments sont avant tout d'ordre moral. Nous expliquons aux éditeurs que ces informations sont sans valeur, car obsolètes. Elles nuisent à notre client sans rendre service à quiconque." Ainsi, il réussit à convaincre le quotidien L'Humanité de supprimer de ses archives en ligne un article sur son client, datant de 1993.

Bien sûr, ce système est imparfait. L'une des affaires impliquant "M. Lambert" fut évoquée lors d'une enquête parlementaire, dont le compte rendu reste publié sur un site officiel. Par ailleurs, des blogueurs militants, qui ont republié certains articles et rédigé des commentaires, refusent de les effacer, et s'insurgent contre cette forme de censure.

Dans d'autres cas, l'agence ne parvient pas à identifier les propriétaires du site, ou n'obtient aucune réponse car ils vivent dans un pays lointain. Certains essaient aussi d'extorquer de l'argent pour effacer un contenu dérangeant. Quand le "nettoyage" s'avère impossible, les agences ont recours à une autre technique, le "noyage" : on neutralise les documents gênants en les faisant reculer dans la hiérarchie des résultats des moteurs de recherche. Qui se soucie de ce que Google publie en quatrième ou en cinquième page ?

L'agence crée alors une série de sites dont l'adresse contient le nom du client, ce qui les propulse en tête du classement. Pour plus de crédibilité, elle leur accole des mots-clés comme "news", "market" ou "audit" ... Il faut ensuite les remplir de "contenu positif" rédigé dans un style neutre et professionnel, souvent accompagné de photos et de vidéos. Vient enfin l'étape cruciale du référencement : l'agence possède des centaines de pages Web apparemment indépendantes, dont la fonction essentielle est de publier des liens en direction des sites dont on veut faire la promotion. Ceux-ci sont alors repérés en priorité par les algorithmes de Google.

Ces prestations haut de gamme sont réservées aux chefs d'entreprise, aux stars du show business et aux hommes politiques, car elles peuvent coûter des dizaines de milliers d'euros. Pour les citoyens ordinaires, d'autres agences proposent des services plus modestes, à des tarifs abordables. Aux Etats-Unis, la gestion de "e-reputation" est en train de devenir une industrie, fonctionnant sur le modèle des compagnies d'assurances. Pour un abonnement de 15 dollars par mois, la société californienne Reputation Defender effectue ainsi sur Internet une veille permanente pour le compte de ses clients. A chaque fois que leur nom ou leur photo apparaît sur un nouveau site, elle les avertit. Si le client estime que ce contenu est dérangeant, la société lance une offensive pour le faire effacer. Elle facture 29 dollars par document supprimé.

Michael Fertik, le patron de Reputation Defender, affirme posséder plusieurs milliers de clients modestes : psychologue accusé d'avoir acheté son diplôme, parents découvrant que leur fils raconte des secrets de famille sur des forums... Il note aussi la multiplication des affaires impliquant des images. La mode des photos érotiques prises dans l'intimité du couple se répand dans la jeunesse occidentale. Quand la passion s'estompe, les images restent à l'abandon sur un disque dur, mais en cas de crise ou de dispute, elles surgissent au grand jour : par vengeance, des hommes éconduits ou trompés les affichent sur Internet. Parfois, la femme contre-attaque en publiant des textes assassins sur son compagnon. Du coup, les deux parties deviennent clientes de Reputation Defender.

En France, une start-up baptisée Reputation Squad vient de se lancer sur le même créneau. Parmi ses premiers clients, un homme qui fut victime d'une escroquerie, largement couverte par les médias. Des années après l'affaire, son nom figure toujours dans de nombreux articles sur Internet. Personne ne lui reproche rien, mais il exècre ce statut d'éternelle victime.

Quand les documents sont diffamatoires ou attentatoires à la vie privée, les agences peuvent utiliser des méthodes plus musclées. La société parisienne Les Infostratèges n'hésite pas à envoyer aux blogueurs et modérateurs de forums des rappels à la loi et des menaces de poursuites. Avec les sites des médias classiques, c'est plus compliqué, mais Didier Frochot, le juriste des Infostratèges, imagine déjà une réforme ambitieuse : "Les sites officiels comme Legifrance (qui publie sur Internet les arrêts de différents tribunaux) anonymisent leurs archives au bout de deux ans, pour accorder aux justiciables un droit à l'oubli. Les médias devraient faire la même chose. S'ils n'arrivent pas à s'autodiscipliner, il faudra faire voter une loi contraignante." M. Frochot a saisi la CNIL de cette question, sans résultat à ce jour.

Certaines victimes s'adressent, plus classiquement, à des avocats, qui apprennent sur le tas le métier de nettoyeur du Net. Me Blandine Bonvoisin, avocate à Lille, a récemment reçu dans son cabinet une employée de banque en plein désarroi. Son fils de 15 ans, qui s'était amusé à taper le nom de sa maman sur Google, est tombé par hasard sur un film pornographique datant de 1987, dont elle était la vedette. Côté familial, le mal est fait, mais l'ex-actrice craint à présent que ses collègues ne fassent la même découverte. L'avocate estime que le recours aux tribunaux sera suffisant : "La plaignante doit prouver qu'elle subit un préjudice, mais dans le cas d'une oeuvre pornographique, ce sera facile. Par ailleurs, à l'époque du tournage, ma cliente n'a pas pu céder ses droits pour une exploitation via Internet, car il n'existait pas."

Les avocats s'estiment très efficaces dans les cas de non-respect de la présomption d'innocence. En 2002, la responsable d'une association est mise en examen dans une affaire d'abus de confiance. Garde à vue, licenciement... Son nom est cité dans les médias, et les articles les plus accusateurs sont repris et commentés sur des forums. En 2006, elle bénéficie d'un non-lieu, mais personne n'en parle. Résultat, deux ans plus tard, quand on tapait son nom sur Google, on tombait sur des articles non datés, donnant l'impression qu'elle était toujours au centre d'une affaire en cours : "Je cherchais du travail, se souvient-elle ; à cause d'Internet, les recruteurs étaient tous au courant de mon passé judiciaire. Bien qu'innocentée, j'étais terrassée par la honte." Elle crée sa propre entreprise, mais sa réputation sur Internet lui fait perdre plusieurs clients. En 2008, elle a enfin assez d'argent pour faire appel à une avocate.

Pour des raisons techniques, le problème risque de s'aggraver très vite. Des nouveaux logiciels de reconnaissance visuelle vont bientôt permettre de retrouver toutes les photos d'une personne sur Internet à partir d'une seule image de son visage. Les moteurs de recherche, qui ne scannent aujourd'hui qu'une partie des serveurs accessibles via Internet, s'enfoncent de plus en plus profondément dans les bases de données, et vont dénicher des documents jusque-là épargnés, notamment dans les réseaux sociaux et les archives à l'abandon. Des étudiants qui avaient publié dans les années 1990 des blagues de potaches sur le réseau universitaire Usenet, oublié de tous, découvrent aujourd'hui avec horreur qu'ils ont refait surface sur les forums de Google Groups.

A l'époque, les documents Usenet étaient archivés par une société privée, dont le fonds a été racheté par Google. Une jeune Française a récemment essayé de supprimer de Google Groups des messages très intimes laissés dix ans plus tôt sur Usenet, en vain. Elle fait alors appel à une avocate, qui écrit à Google, sans résultat. Elle va jusqu'à porter plainte, mais le juge décide que le droit français n'est pas applicable à un service appartenant à une société californienne. En désespoir de cause, elle saisit la CNIL, qui lui répond que ce jugement est regrettable, mais qu'elle n'y peut rien. Puis un jour, la jeune femme constate que les messages ont mystérieusement disparu. Malgré tout, elle a résilié son abonnement Internet.

Yves Eudes



19/11/2009

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 3 autres membres