PerleDeDiamant

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Le conseiller fédéral a-t-il sciemment trompé le peuple ou s'est-il naïvement laissé influencer par le lobbysme des milieux économiques ?

Que faire pour réparer les erreurs de Hans-Rudolf Merz?

 

Dans toute ma carrière politique, je me suis rarement senti aussi berné par le Conseil fédéral. Pourquoi ? Rappelez-vous: le peuple suisse s'est prononcé, le 24 février, sur la seconde réforme de la fiscalité des entreprises parce que nous nous y opposions par référendum. Notamment parce qu'elle prévoyait l'octroi de rabais d'impôt pour les super-riches et les gros actionnaires dont le reste de la population était appelé à payer la facture. Ce scrutin, nous l'avons perdu de justesse : 50,5% de la population (moins de 20'000 voix) ont suivi les arguments du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Nous avons alors accepté ce résultat dans la mesure où nous considérions qu'il reflétait l'avis de la majorité du corps électoral.

Seulement voilà, dans le cadre de la campagne précédant cette votation, l'ancien ministre des finances n'a cessé de promettre que les pertes de recettes des collectivités publiques ne dépasseraient pas quelques dizaines de millions de francs. Aujourd'hui, nous savons que cela était faux, les pertes sont estimées à plusieurs milliards de francs. Et s'il est de notoriété publique que Hans-Rudolf Merz a souvent eu du mal à établir précisément le budget de la Confédération, l'erreur est -- cette fois-ci -- d'un tout autre acabit. D'où cette question : le conseiller fédéral a-t-il sciemment trompé le peuple ou s'est-il naïvement laissé influencer par le lobbysme des milieux économiques ? Le résultat de la votation aurait-il été identique si la population avait pu mesurer les sommes en jeu ? Nous ne le saurons jamais.

Afin de sortir de cette voie sans issue, le PS a proposé -- par voie de motion -- deux solutions de compromis qui ont été malheureusement rejetées tant par le Conseil fédéral que par la majorité de droite du Conseil national réuni, ce mardi, en séance extraordinaire. Reste que l'UDC, le PLR et le PDC ne pourront longtemps s'abstenir de répondre tant pour ce qui est des milliards qui risquent de s'envoler que pour la perte de confiance qui en résultera au sein de la population. Nous devons absolument tout mettre en oeuvre pour stopper la débâcle pendant qu'il est encore temps. Le Conseil fédéral doit jouer cartes sur table : les informations erronées diffusées durant la campagne étaient-elles dues à la négligence, à l'incompétence ou au calcul politique ? Qui est responsable ? Est-il exact que jusqu'à 40 milliards de dividendes échapperont au fisc ? Et, enfin, qu'est-ce que le Conseil fédéral entend entreprendre pour compenser ces pertes ?

Ceci dit, l'ampleur de la désinformation impose également des démarches judiciaires. Raison pour laquelle la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (BE) et le conseiller national Daniel Jositsch (ZH) ont déposé des plaintes dans leurs cantons respectifs. Plainte à laquelle le gouvernement du canton de Zurich vient de répondre en estimant effectivement que « la liberté de vote du corps électoral a été entravée ». Une position qui, de la part d'un exécutif cantonal majoritairement de droite, vient confirmer l'analyse du PS pour qui il est indispensable que le peuple puisse à nouveau -- et en toute connaissance de cause -- se prononcer sur la réforme II de l'imposition des entreprises.

Le Conseil fédéral ne peut et ne doit ignorer ces appels. Alors qu'il a admis des erreurs, il convient désormais de les réparer. Toute autre attitude serait aussi grave qu'incompréhensible.

A nous de maintenir la pression !

Avec mes salutations solidaires,

 
Christian Levrat 


12/04/2011

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