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La sous-traitance dans le nucléaire

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Nucléaire : la sous-traitance dans le collimateur des députés

Remise sur le devant de la scène depuis l'accident de Fukushima, la question de la sous-traitance dans le nucléaire est au centre du rapport d'étape des parlementaires de l'OPECST qui recommandent un encadrement de la sous–traitance en cascade. Des demandes portées depuis des années par les syndicats comme la CGT mines-énergies et qui prennent toute leur importance à l'heure où le chantier de l'EPR fait l'objet d'enquêtes sur les conditions de travail des ouvriers.
 
« Lors de nos visites d’installations nucléaires, tous les représentants syndicaux ont exprimé leurs inquiétudes à l’égard de la sous-traitance. Nous avons appris que dans certains cas, il pouvait y avoir jusqu’à 8 niveaux de prestataires. Nous jugeons ces pratiques très préoccupantes en termes de sûreté. Elles font froid dans le dos car la multiplication des niveaux est source de lourdeurs et d'erreurs. Elle conduit aussi à une dilution extrême des responsabilités et s’avère difficile à identifier », relatait le 30 juin dernier, le député PS Christian Bataille lors de la remise du rapport d’étape de l’OPECST sur la « sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir ».
 
Dont acte. Dans leur rapport, les parlementaires demandent au gouvernement une étude sur « les possibilités juridiques et les dispositifs permettant de réduire ou d’éliminer le recours aux cascades de sous-traitance », la mise en place d’un correspondant référant de la médecine du travail chargé du suivi radiologique de tout travailleur intervenant sur le site et l’attribution d’une compétence d’audit à l’ASN pour vérifier les conditions d’habilitation des sous-traitants.

Logique mercantile ou de spécialité ?

Une prise de conscience bienvenue pour la CGT mines-énergie (FNME-CGT) qui dénonce depuis des années les problèmes liés à la sous-traitance dans le secteur. Aujourd’hui, on compte entre 30 000 et 40 000 travailleurs sous-traitants dans le nucléaire. Un choix stratégique de la part d’Areva et d’EDF -qui assure ainsi 80% de la maintenance de ces centrales- mais qui pèse sur la sécurité et la sûreté des installations selon la CGT: « la sous-traitance à l’extrême comme c’est le cas aujourd’hui dans le secteur nuit non seulement aux salariés, mais conduit également à ne plus être un optimum technico-économique.
 
De surcroît, cette situation est mauvaise pour la sûreté », expliquait ainsi Virginie Gensel, la secrétaire général de la FNME-CGT lors d’une conférence de presse sur la question. « Certains métiers doivent rester dans le giron de l’entreprise exploitante car sinon il y a une vraie perte de savoir-faire. Chez EDF par exemple, à force de sous-traiter des activités de maintenance, les agents permanents ne sont pas même capables de savoir si un robinet est vissé dans le bon sens ! Heureusement, EDF commence à réinternaliser des robinetiers et chaudronniers mais cela doit aller plus loin.
 
 D’autant plus qu’une grande partie des effectifs va bientôt partir à la retraite », souligne Laurent Langlard, le porte-parole de la fédération. La CGT-FNME, qui demande à ce que soit règlementairement interdite la sous-traitance des « activités importantes pour la sûreté » voit donc d’un bon œil les recommandations des parlementaires. « Légiférer nous  permettrait d’avoir des moyens coercitifs pour contraindre les entreprises à limiter cette sous-traitance », reconnaît Laurent Langlard.
 
L’ASN autorise la prolongation de Fessenheim
 
La centrale de Fessenheim est bien partie pour 10 ans de plus. L’ASN a en effet donné son feu vert le 4 juillet. « Le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires » sous réserve « des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima » et de « respecter les prescriptions de l’ASN », précise l’avis. EDF devra notamment renforcer « le radier », soit la dalle de béton sur laquelle a été construit le réacteur, avant le 30 juin 2013, « afin d’augmenter sa résistance au corium (le magma résultant de la fusion des éléments du cœur d'un réacteur nucléaire, ndlr) en cas d’accident grave avec percement de la cuve et installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide. »
 
 C’est désormais au gouvernement de se prononcer. Car « l’avis ne vaut pas prolongation » a rappelé Nathalie Kosciusko Morizet. Aucune décision ne sera prise avant le rendu du stress test, c'est-à-dire avant novembre. Les anti-nucléaire n’ont cependant pas attendu pour dénoncer la décision de l’ASN: « au lieu de fournir un blanc-seing pour 10 ans de risques supplémentaires, la sagesse consisterait à faire de sa fermeture immédiate la première étape d’une sortie du nucléaire en France », a déclaré le réseau sortir du nucléaire.


Du côté des industriels pourtant, on juge sévère le regard porté par les parlementaires sur la sous-traitance. Tout comme chez EDF -selon une note d'information sur les prestataires transmise par l'énergéticien (voir document lié)-, Areva souligne qu'elle « assure la même formation, la même sensibilisation aux risques et le même suivi radiologique à tout (son) personnel, interne ou sous-traitant. Par exemple, à la Hague, tous sont formés à la manipulation des appareils dans un atelier qui est une sorte de maquette à l’échelle 1 du site mais qui ne présente pas de risque nucléaire. Quand à la radioactivité, nous relevons que les travailleurs sous-traitants reçoivent une dose moyenne moitié moins importante que nos salariés », assure Jean-Luc Andrieux, directeur sûreté, sécurité, santé et environnement d’Areva.
 
« La logique qui prévaut chez Areva est celle de la compétence et de la spécialité : sur chacun de nos sites, les activités sous-traitées sont celles qui sortent de notre cœur de métier et sont définies après analyse des risques », reprend-il. Des arguments qui n’ont cependant pas « complètement convaincus » les parlementaires de l’OPECST pour qui la « logique mercantile » semble prévaloir dans la majorité des cas de sous-traitance. Ni d’ailleurs, la CLI (commission locale d'information) de la Hague qui a opposé un refus à l’unanimité – mais non contraignant- à un projet de sous-traitance de la direction de la production de l’énergie sur le site de la Hague, pour lequel la direction régionale des entreprises (Direccte) avait déjà émis de « sérieux doutes sur la pérennité de la maîtrise de risques industriels ».

Les conditions de travail dénoncées sur le chantier de l’EPR de Flamanville

Car si les industriels se veulent rassurants, l’actualité tend à conforter les craintes liées au recours massif à la sous-traitance. Depuis quelques semaines en effet, le chantier de construction de l’EPR de Flamanville fait l’objet de toutes les attentions concernant les conditions de travail de ses ouvriers -3 300 au total dont un millier d’intérimaires et autant d’étrangers selon la CGT, qui travaillent pour 150 entreprises-. Un cas d’école, car même si les problèmes soulevés ne concernent pas les problèmes spécifiques au nucléaire comme la question des radiations, il croise les problématiques de la sous-traitance dans le domaine du bâtiment et du nucléaire.

Depuis le début de l’année, le chantier, censé être la vitrine du nucléaire français, déplore trois accidents mortels et, rien que pour 2010, l’Autorité de sûreté nucléaire recense pas moins de 112 accidents du travail dont 38 qui aurait dû être déclarés mais qui ne l’ont pas été, notamment par Bouygues construction qui pilote le génie civile sur le chantier. Au centre des soupçons ; Atlanco, une société d’intérim basée en Irlande et faisant appel à de la main-d’œuvre issue des pays de l’Est en passant par sa filiale chypriote.
 
Celle-ci est soupçonnée de ne pas avoir déclaré 6 accidents du travail, d’avoir prélevé des cotisations sociales sans que ses employés ne soient effectivement couverts, et d’avoir détaché illégalement une centaine de ses intérimaires (dont 80 Polonais rapatriés en urgence) sur le chantier pour Bouygues et GFA Armatures. Le parquet de Cherbourg mène donc aujourd’hui 4 enquêtes préliminaires pour travail dissimulé, sous-déclaration des accidents de travail et décès de deux employés sur le chantier.

Mais au service de presse de Bouygues construction, après une première communication sur la sous-déclaration des accidents du travail où la société expliquait qu'elles ne pouvaient être « que la conséquence d’initiatives malencontreuses du personnel de l’infirmerie », on se refuse désormais à tout commentaire sur l’affaire et sur Atlanco, avec qui le groupe a suspendu ses relations commerciales.
 
Quant à EDF - le maître d’ouvrage du chantier- le groupe « ferme les yeux de façon inacceptable sur ce qui se passe sur son chantier, considérant qu’il ne peut s’immiscer dans la gestion de Bouygues à qui il a principalement confié la charge du génie civile alors que nous l’avons alerté à plusieurs reprises de problèmes liés aux conditions de travail », dénonce Laurent Langlard, le porte-parole de la CGT mines énergies (FNME-CGT). « En tant que maître d'ouvrage, EDF déclare tout accident du travail porté à sa connaissance à l'ASN et demande à ce que toutes les entreprises intervenant sur le chantier respectent la réglementation en vigueur », rétorque pour sa part le service de presse d'EDF.

Des députés européens se sont en tous cas saisis de l’affaire, qu’ils comparent à un « esclavage moderne ». Le 1er juillet, une délégation du groupe socialiste et démocrate composée de 3 députées françaises et allemande s’est ainsi rendue à Flamanville pour évaluer sur place les conditions de travail des ouvriers.
 
« Nous avons discuté avec des syndicats, des entreprises et du Préfet, et cela nous a conforté dans le fait qu’il y a bien eu un contournement de la règlementation européenne sur les travailleurs détachés », déclarait à son retour Estelle Grelier, députée européenne et présidente de la communauté de communes de Fécamp. Une situation sans doute favorisée par le fait qu’il s’agissait d’une entreprise sous-traitante : « Atlanco est de plus une structure extrêmement complexe, que l’on ne peut comprendre que par un power point de 25 slides ! Il est clair que dans ce cadre, Bouygues ne connaît pas bien les conditions d’embauche de sa main d’œuvre. Avec cette sous-traitance à plusieurs degrés, la chaîne de responsabilité s’effiloche et l’on peut aussi s’inquiéter des conditions de sécurité en bout de chaîne ». 
 
La délégation a donc prévu de demander à la Commission une révision des règles des travailleurs détachés au sein de l’Union pour lutter contre le dumping social mais aussi de « d’exiger dans le cadre des marchés publics, des mesures pour clarifier les responsabilités sociales dans la chaîne de sous-traitants du maître d’ouvrage. » Les députés européens Verts/ALE ont eux aussi annoncé qu’ils recevraient les délégués CGT le 6 juillet au Parlement européen.

Actualisation: dans la journée du 5 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a annulé le projet de sous-traitance à l'usine de retraitement des déchets nucléaires Areva de Beaumont-Hague. Selon le tribunal, cette externalisation, était « génératrice de risques psychosociaux importants et de risques techniques et industriels considérables, (et) de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés ».

Béatrice Héraud
Mis en ligne le : 05/07/2011


29/07/2011

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