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La police française dans l'exercice de la protection des civils....

Lundi 5 septembre 2011 1 05 /09 /Sep /2011 02:19

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Reçu cette vidéo et ce message :

 

La police française dans l'exercice de la protection des
civils,
http://www.youtube.com/watch?v=IfJ02sPi96s&NR=1

Le Code de déontologie :


Titre I - Devoirs Généraux des fonctionnaires de la Police Nationale

Article 7

Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les
institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se
départit de sa dignité en aucune circonstance. Placé au service du
public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d'une
manière exemplaire. Il a le respect absolu des personnes, quelles que
soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs
convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Article 8

Le fonctionnaire de la police nationale est tenu, même lorsqu'il n'est
pas en service, d'intervenir de sa propre initiative pour porter
assistance à toute personne en danger, pour prévenir ou réprimer tout
acte de nature à troubler l'ordre public et protéger l'individu et la
collectivité contre les atteintes aux personnes et aux biens.

Article 9

Lorsqu'il est autorisé par la loi à utiliser la force et, en
particulier, à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne
peut en faire qu'un usage strictement nécessaire et proportionné au but
à atteindre.

Article 10

Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la
protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des
fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun
traitement inhumain ou dégradant. Le fonctionnaire de police qui serait
témoin d'agissements prohibés par le présent article engage sa
responsabilité disciplinaire s'il n'entreprend rien pour les faire
cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l'autorité
compétente. Le fonctionnaire de police ayant la garde d'une personne
dont l'état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel
médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et
la santé de cette personne.

 


05/09/2011

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