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La justice vaudoise observe une augmentation du nombre de «violations d’obligation d’entretien».

 

Pourquoi des pères ne paient pas la pension alimentaire

Divorces | La justice vaudoise observe une augmentation du nombre de «violations d’obligation d’entretien». Enquête et témoignages.

© VANESSA CARDOSO | Gérard* n’a pas payé la pension alimentaire de sa fille depuis sept ans. Il invoque principalement ses mauvaises relations avec son ex-femme et un salaire réduit.
 

Pascale Burnier | 30.05.2011 | 00:01

Il entre dans le tribunal d’arrondissement de Lausanne avec pour seules affaires une grande enveloppe jaune. A l’intérieur: un porte-monnaie, des clés et quelques papiers chiffonnés.

C’est tout ce qu’avait Gérard* ce matin-là dans les poches lorsqu’il a été cueilli par la police à son domicile pour être ensuite conduit devant la justice. Son délit? Ne pas avoir payé les pensions alimentaires de sa fille. Comme lui, de nombreux pères divorcés finissent chaque année devant une Cour pénale vaudoise pour «violation d’obligation d’entretien».

En la matière, pas de statistiques. Mais un accroissement observé par les acteurs de la justice, dont le président lausannois Thomas de Montvallon. «Ces deux dernières années, les cas ont augmenté. Peut-être à cause de la crise, ou de la démographie qui croît et avec elle le nombre de divorces.»

Ce jour-là, pas moins de trois pères sont convoqués. Non pas pour être confrontés à leur ex, mais à un représentant du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA). Ce service cantonal gère en moyenne 3000 dossiers actifs par an, dont seulement une vingtaine de femmes ne répondant pas à leurs obligations.

Une forte représentation masculine liée à la pratique actuelle qui donne généralement la garde de l’enfant à la mère. Mais ce point pourrait changer à l’avenir. «Si la garde partagée devient la règle, on peut imaginer que de nombreuses femmes feront aussi face à la justice pour défaut de paiement», relève le président Thomas De Montvallon.

La conciliation

Face aux mauvais payeurs, le BRAPA avance généralement le montant de la contribution d’entretien. A lui ensuite de récupérer l’argent auprès du débiteur.

«On essaie toujours de le faire à l’amiable, explique Denise Parein, adjointe. Si cela ne fonctionne pas, on lance des poursuites qui peuvent prendre la forme de saisie de salaire. La plainte pénale est déposée si la personne a les moyens et qu’elle refuse tout de même de payer.»

Une procédure qui se manie avec prudence. «Nous tentons de préserver un minimum la relation familiale.»

Pour sa part, Gérard ne nie pas. Il n’a pas payé la pension de sa fille depuis sept ans. «Pourquoi on en est là Monsieur?» interroge le président du Tribunal. «Parce que la pension est beaucoup trop élevée, Monsieur le président!» Lorsque Gérard a divorcé, il gagnait 4500 fr. par mois. Aujourd’hui, il n’en gagne plus que 3500 fr.

Mais avec la même pension de 700 fr. à verser chaque mois. «J’ai aussi des poursuites de 300 fr. par mois prélevées directement sur mon salaire.» Le président attrape sa calculette. «Monsieur, vous arrêterez de payer les poursuites et verserez une contribution de 300 fr. par mois. La pension passe avant. Et les sept ans de contribution d’entretien non payée deviennent une dette envers le BRAPA.»

L’audience est pénale, mais dans ce type d’affaire, la conciliation est tentée. «Dans les trois-quarts des cas, la plainte est retirée car un accord est trouvé en audience», relève Thomas de Montvallon. En cas condamnation, la peine est généralement pécuniaire, mais peut aller aussi jusqu’à 3 ans de prison.

Parfois un moyen de pression

Les pères en arrivent souvent à ce stade par méconnaissance, selon Denise Parein. «La situation financière de ces pères divorcés se détériore, ils n’ont plus beaucoup d’argent pour vivre et n’arrivent plus à payer la pension. Ils devraient demander une modification du montant de la contribution, or ils ne le font pas.»

Mais les contributions impayées se révèlent aussi être une arme dans la guerre que mènent certains parents divorcés. «Le père est fâché car il ne voit pas assez son enfant, alors il arrête de payer la pension. La mère refuse donc de lui donner l’enfant car il ne paie pas. C’est un cercle vicieux!» explique Anne-Marie Germanier Jaquinet, avocate spécialiste du divorce et médiatrice.

«En droit, on fait de la belle théorie en précisant que la pension et le droit de visite sont très différents. Mais en réalité, ces deux éléments sont liés dans la psychologie du couple parental. Chacun négocie avec son pouvoir: le père avec l’argent et la mère avec l’enfant.»

Une clé pour éviter le combat: l’arrangement au moment du divorce. «J’aide mes clients à trouver un montant de pension. Il faut faire comprendre au père qu’il paie plus au début et que la situation évoluera. La femme doit aussi accepter d’augmenter ses revenus et de changer de rythme de vie. Au final, les deux parties doivent surtout comprendre qu’un divorce est une baisse du niveau de vie.»

* Prénom d’emprunt

 


 «Je me suis laissé couler»

«J’ai divorcé en 2007. La pension pour mon fils a été fixée à 1200 fr. par mois. Mais je me suis retrouvé au chômage. Puis, j’ai décidé de me mettre à mon compte. Ça n’a pas marché, la faillite vient d’être prononcée.

Aujourd’hui, j’ai 380 000 fr. d’actes de défaut de bien et pas de job. Avec ma femme, on a toujours gardé de bons contacts. Je vois régulièrement mon fils, je m’en suis toujours occupé. Aujourd’hui, j’étais convoqué au Tribunal car je ne verse plus la pension depuis longtemps. J’ai un arriéré d’environ 50 000 fr. que je dois désormais au BRAPA. Je n’ai pas payé car j’avais des problèmes de liquidités.

Ce n’est pas de la mauvaise foi. J’aurais dû demander à verser moins de pension. Je crois qu’au fond de moi j’avais toujours l’espoir de me refaire. En fait, tout allait mal et je me suis laissé couler. Dans ce genre de moment, si vous n’avez personne, vous comprenez pourquoi certains préfèrent mettre fin à leurs jours.»

Alain, prénom d’emprunt

 


«Je ferai tout pour payer moins»

«Pourquoi je ne paie pas la pension? Tout d’abord, je suis resté douze ans avec mon ex-femme et la moitié du temps ça a été la cata. C’est un vrai cas social. Elle ne travaillera jamais. Elle fait aussi tout pour éloigner ma fille. Et ça marche, car je ne la vois que très rarement.

Je viens d’apprendre que ma fille était enceinte à seulement 16 ans. Sa mère ne m’avait rien dit. Alors on me demande de payer 700 fr. par mois pour une femme qui n’a jamais travaillé de sa vie, non! Avec une ex-femme comme la mienne, je ferai tout pour payer le moins de pension possible.

Attention! Pour ma fille par contre, je suis prêt à faire n’importe quoi. J’ai toujours voulu qu’elle vienne habiter avec moi et j’assumerai les frais évidemment. Mais je ne veux pas donner cet argent à sa mère. Lorsque ma fille a besoin d’argent, elle vient vers moi et je le lui donne.»

Gérard, prénom d’emprunt

 



30/05/2011

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