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Etats-Unis : Le scandale des expropriations forcées

Économie 04/10/2010 à 00h00

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«Dans 99% des cas, les saisies étaient falsifiées»

L’avocate Linda Tirelli dénonce les fraudes des banques pour accélerer les expropriations forcées aux Etats-Unis.

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Par LORRAINE MILLOT Washington, de notre correspondante 

Un nouveau scandale vient ébranler les plus grandes banques américaines. JP Morgan Chase, Bank of America et Ally Bank (ex-filiale de crédit de General Motors) ont dû reconnaître la semaine dernière avoir commis des «erreurs de procédure» lors des saisies immobilières effectuées en masse ces dernières années. Pour accélérer ces saisies, elles auraient souvent présenté des documents signés sans qu’ils aient été vérifiés au préalable. JP Morgan Chase a demandé vendredi aux tribunaux de suspendre 56 000 saisies en cours, et Bank of America a suspendu les siennes dans 23 Etats. Linda Tirelli, avocate à White Plains (Etat de New York), spécialisée dans les faillites, se félicite que le scandale éclate.

Quelle est la gravité de ces faits ?

C’est très grave. Pour moi, ce n’est pas nouveau : depuis 2008, je me bats contre des banques ayant recours à de faux documents pour saisir les propriétés de mes clients. Le phénomène est très répandu. Dans 99% des cas que je traite, je tombe sur de faux documents : des déclarations sous serment signées sans avoir été lues et vérifiées, des documents inventés pour ne pas se donner la peine de retrouver les originaux… Souvent, l’organisme qui a émis le prêt n’existe plus mais on trouve malgré tout des documents signés après sa disparition ! En janvier, dans un de mes dossiers, un avocat de la Chase Bank a dû reconnaître que les documents présentés par la banque étaient incorrects. Ainsi, mes clients ont déjà plusieurs fois eu gain de cause. Très souvent, la Citybank et la Bank of America ont proposé des règlements à l’amiable : dans un cas, mon client a obtenu une réduction de 15 000 dollars (10 875 euros) sur son emprunt et une baisse de son taux d’intérêt (de plus de 7% à 3%), soit une économie de près de 200 000 dollars. Mais pour un cas contesté en justice, des milliers d’autres sont passés inaperçus. Ce qui est nouveau c’est que les médias se saisissent enfin du sujet et que les banques reconnaissent le problème.

Quel peut être l’effet de ce scandale ?

Massif, car cela porte sur des centaines de milliers de saisies en cours ou effectuées. De nouveaux avocats vont s’y mettre, on peut s’attendre à énormément de poursuites. Tout le marché immobilier va être gelé. Il faudrait qu’une loi soit adoptée en urgence, obligeant à réexaminer toutes les saisies immobilières de ces dernières années. Dans tous les cas où les règles n’ont pas été respectées, il faudrait permettre aux propriétaires de récupérer leurs maisons, si c’est possible, ou leur verser des dommages et intérêts. C’est très important pour les personnes qui ont été saisies et qui ont une histoire de crédit négative. Dans les cas où les banques se sont basées sur des documents falsifiés, les saisies peuvent être annulées. Cela représente des centaines de milliers de saisies…

Cela ne risque-t-il pas de déstabiliser tout le système bancaire américain ?

Nous n’avons pas le choix. Il faut parfois reculer d’un pas pour aller de l’avant. Cette affaire peut mener à l’effondrement de certaines de nos grandes banques. On a déjà vu la semaine dernière les actions de la Chase Bank, de Bank of America ou de Ally Bank chuter brusquement avec la révélation de ces fraudes. Mais peut-être est-ce nécessaire pour aller vers un système bancaire plus solide ! Ce ne sont pas les petites institutions locales qui ont produit des documents falsifiés : quand j’ai affaire à elles, je ne trouve pas ce type de fraudes. Ce sont les établissements géants, les «trop gros pour tomber» qui ont développé ça de façon systématique.

Le président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, a déclaré que les banques n’avaient pas été «toujours à la hauteur des défis» posés par les saisies. Les autorités ont-elles bien pris la mesure du scandale ?

Elles cherchent à minimiser le problème. Elles ont sans doute peur d’un effet de panique. Portes fermées, on ne sait pas ce qui se discute avec les banques, mais, au final, les autorités devront régler cette situation pour restaurer la confiance.



11/10/2010

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