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Emprisonner des gens sur la base de simples soupçons. Aussi en France..et bientôt partout..

Guantanamo à la française : Adlène Hicheur emprisonné depuis 2 ans sans aucune charge

jeudi 30 juin 2011 - 06h:50

Comité de soutien

 

 


Aujourd’hui, 29 juin 2011, jour de l’annonce de la libération des deux journalistes de FR3 retenus en otage en Afghanistan, c’est aussi le 629ieme jour de détention provisoire pour notre collègue le chercheur A.Hicheur qui, pour avoir surfé sur des sites internet dits "islamistes", est incarcéré (retenu en otage ?) depuis plus de 20 MOIS à la maison d’arrêt de Fresnes sans qu’aucun élément matériel concret ne vienne justifier sa détention.

 

 

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Les fonctionnaires du ministère de la justice ont plusieurs fois été alertés sur cette détention abusive mais, contre toute évidence, persistent à répondre que les droits de M.Hicheur sont respectés. Ni les élus UMP, ni les élus PS n’ont donné suite à nos courriers, préférant ignorer les conséquences de lois qu’ils ont votées et qui permettent d’emprisonner pour deux ans des gens sur la base de simples soupçons.

 

"Notre enquête sur l’application de la législation antiterroriste en France, s’agissant en particulier de la détention provisoire et de l’exercice des droits de la défense, nous a amenés à constater l’existence d’un large spectre de violations des obligations de la France au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ces violations sont caractérisées par certaines pratiques résultant de la mise en oeuvre de la législation anti-terroriste ; elles sont également le produit du contenu même de la législation à plusieurs égards.

 

Leurs conséquences peuvent être qualifiées de très préoccupantes : non seulement ces violations ont directement provoqué des dommages graves, voire irréparables, pour les personnes qui en ont été victimes ; mais elles contribuent à vider de leur substance certains droits de l’Homme fondamentaux pourtant formellement garantis tant par la Constitution française que par les instruments internationaux auxquels la France est Partie." (France : la porte ouverte à l’arbitraire, rapport de la FIDH, janvier 1999, page 32)."

Signez et diffusez la Pétition en ligne


Le comité de soutien dénonce un dossier vide et une détention provisoire longue et injustifiée. La détention provisoire doit rester une exception et être justifiée par des élément précis et non par de vagues généralités. Le comité demande la libération, au besoin assortie d’un contrôle judiciaire, de M. Adlène Hicheur jusqu’à ce que l’instruction présente ses conclusions. Si des faits concrets et avérés devaient le mettre en cause, M. Adlène Hicheur comme tout citoyen doit avoir droit à un procès contradictoire dans des délais raisonnables. En l’absence de charges convaincantes M. Adlène Hicheur doit être complètement innocenté et dédommagé du préjudice grave causé par une incarcération injustifiée.

 

Voir la page Actions et Actualités pour plus de détails.

 

Résumé:

 

Voici plus d’un an, le 8 octobre 2009, notre collègue [au CERN] Adlène Hicheur était arrêté au domicile de ses parents à Vienne, dans l’Isère, puis après plusieurs jours de garde à vue était mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste[i]. Il est depuis incarcéré à Fresnes en détention provisoire. Il est à noter qu’Adlène est le seul mis en examen dans cette affaire.

 

Adlène a constamment clamé son innocence et se débat depuis son arrestation dans un univers digne de Kafka. Depuis plus d’une année toutes les demandes de mise en liberté provisoire présentées par l’avocate d’Adlène sont refusées, sans qu’aucune preuve tangible ne semble étayer les accusations. Sans que nous en connaissions les raisons objectives, la détention provisoire a de nouveau été prolongée de quatre mois fin janvier 2011. Les raisons justifiant l’arrestation et le maintien en détention provisoire d’Adlène depuis 16 mois sont très minces : discussion sur des forums internet qui pourraient être en lien avec des "organisations islamistes".

 

En tant que collègues d’Adlène, nous avons été choqués par son arrestation et sommes inquiets de son maintien en détention. Aucune évolution de sa situation ni perspective de procès ne semblent pour l’instant se dessiner et nous nous inquiétons de son avenir et de la possibilité qu’il ait, s’il était finalement innocenté des charges qui pèsent sur lui, de poursuivre sa carrière de chercheur en physique des particules. Compte tenu de cette situation qui semble devoir perdurer (la durée de la détention provisoire peut atteindre jusqu’à deux ans dans ce genre d’affaires), nous avons décidé la création d’un comité de soutien ayant pour but de prêter assistance et soutien à Adlène dans sa défense contre des accusations qu’il a toujours niées.

 

Notes :

[i] De nombreux rapports internationaux ont souligné l’arbitraire de la législation antiterroriste française, dont les critères sont peu exigeants en matière de preuve lorsqu’il s’agit de décider de l’arrestation de suspects ou de l’ouverture d’une instruction par un juge. Sur la base d’indices minimes, voire inexistants, elle permet le maintien en détention provisoire des suspects pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années, tandis que les liens étroits entre les juges d’instruction spécialisés et les services de renseignement dans les affaires de terrorisme mettent sérieusement à mal le droit des accusés à un procès équitable.

 

Voir à ce sujet le rapport de l’organisation Human Rights Watch ainsi que les observations finales (2008) du comité des droits de l’homme de l’ONU en ce qui concerne la France et en particulier les points 14 et 15 en page 4. Voir aussi le rapport de Lord Tomlinson sur les droits de l’home et le combat contre le terrorisme "Human Rights and the fight against terrorism - Introductory memorandum, 8 November 2010, AS/Jur (2010) 44" (Committee on Legal Affairs and Human Rights of the European council) ainsi que cet autre rapport de la commission intitulé "An overview of work of the Committee on Legal Affairs and Human Rights on issues relating to human rights and terrorism"

 

Les juges de Strasbourg reconnaissent quatre critères pouvant justifier la détention d’une personne avant jugement lorsqu’il subsiste des raisons plausibles de soupconner qu’elle a commis une infraction. Il s’agit :

-  du risque de fuite
-  du risque d’entrave à la bonne marche de la justice
-  de la nécessité de prévenir la criminalité
-  du besoin de préserver l’ordre public

Lorsque aucune raison de ce type ne peut être identifiée, le prévenu doit être libéré en vertu de l’article 5(3) de la CSDH

 

Sur le même thème :

 

-  Un terroriste au CERN ? C’était du bidon... - 6 avril 2010

 

 

29 juin 2011 - Vous pouvez consulter cet article à :
http://soutien.hicheur.pagesperso-o...



02/07/2011

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