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Affaire UBS: le Conseil fédéral agrée le rapport final

UBS ne porte pas plainte contre Marcel Ospel

Réactions

Voila,on a définitivement noyé le poisson!Les anciens responsables sont absous(ça fait longtemps),personne n'ira ni au tribunal,ni en prison et tout le monde peut reprendre ses petites affaires jusqu'à la prochaine.Et dire que des gens sont emprisonnés aux USA pour des fraudes fiscales parfois à la limite du risible et ce grâce aux informations de l'UBS,transmises avec l'aval de notre gouvernement.Et après ça il faudrait avoir le respect de nos institutions.Allez expliquer ça aux jeunes!

 

13.10.2010 - 16:12 par SuperTremblay

Et voilà, beau boulot, entre amis on arrive toujours à s'arranger.

 

13.10.2010 - 17:07 par canardo22

 

Un scandale, une réalisation du PDC, du PRD et de l'UDC. ils ont tous des intérêts directs, ils reçoivent de l'argent des grandes banques, et d'autres entreprises. On ne sait pas qui, c'est caché. il y a surement des entreprises étrangères parmi elles.

 

Si ça vous tente de lire l'article qui était dans tous les médias alignés... le voilà...:

Affaire UBS: le Conseil fédéral agrée le rapport final

Le Conseil fédéral est «globalement d’accord» avec les objectifs formulés par les commissions de gestion (CdG) du Parlement dans leur rapport sur l’affaire UBS.

le 13 octobre 2010, 15h22
LeMatin.ch & les agences

 

S’ils se sont déclarés prêts mercredi à suivre la plupart des 19 recommandations, les cos fédéraux ont néanmoins émis des réserves.

Dans leur texte publié en mai, les CdG exigeaient notamment que la Confédération soit en mesure d’entreprendre des actions pénales et civiles contre les responsables de certains organes dirigeants de l’UBS, procédures dont elle assumerait les risques financiers. Selon le gouvernement, cette mesure n’est pas conforme au droit en vigueur.

La volonté de forcer certains dirigeants à répondre de leurs actes est compréhensible. Cependant, les actions en responsabilité sont longues et complexes, leur issue est incertaine et leur coût très élevé. Par respect pour les principes régissant l’Etat de droit, il ne faut donc pas adopter une législation à effet rétroactif pour régler ce cas d’espèce.

Davantage de transparence

Pour ce qui est de l’appel des commissions à davantage de transparence, le Conseil fédéral estime que le rapport préparé par la grande banque, ainsi que deux avis de droits indépendants, tiennent suffisamment compte, pour l’instant, du besoin d’informations concernant les activités internes de l’établissement. Ces documents seront publiés ce jeudi par UBS.

Ils ont déjà été analysés par le gouvernement, qui a constaté qu’ils «répondaient à la demande des commissions», a précisé au nom du collège la présidente de la Confédération Doris Leuthard devant la presse.

Révision rejetée

Le gouvernement rejette aussi net la révision des articles 164 et 165 du code pénal. Les CdG proposaient d’étendre leur champ d’application aux grandes entreprises qui, en raison de leur importance systémique pour l’économie du pays et la stabilité financière, doivent être préservées de la faillite par des interventions de l’Etat.

Ces deux articles font partie des dispositions réprimant les crimes et les délits en matière de poursuites pour dettes et de faillite. Pour que ces infractions soient punissables, le débiteur doit avoir été déclaré en faillite ou visé par un acte de défaut de biens. La modification proposée par les commissions ne protégera donc pas les mêmes biens juridiques que le droit en vigueur.

Autre volonté des commissions rejetée par les ministres: confier à la FINMA un éclaircissement en profondeur du niveau de connaissances des dirigeants d’UBS quant aux infractions commises par la banque et ses collaborateurs. Une décision qui ne relève pas du champ de compétence du gouvernement.

Résister aux crises

En ce qui concerne les autres exigences listées par les CdG, le Conseil fédéral se montre plus conciliant. Il approuve notamment la nécessité de réguler les marchés financiers pour renforcer la résistance du système face aux crises. Les prescriptions relatives aux fonds propres, aux liquidités et aux rémunérations ainsi que la problématique des entreprises trop grandes pour faire faillite méritent par exemple d’être revues.

Mercredi, le Conseil fédéral a d’ailleurs chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer un projet de loi portant sur la question des établissements «too big to fail». Un texte qui s’inscrit dans la volonté de «limiter les risques», selon Mme Leuthard, qui rappelle néanmoins qu’»avoir une place financière forte sans prendre de risques», c’est quasiment mission impossible.

Enfin, les conseillers fédéraux ont convenu que les mesures prises par la FINMA pour améliorer ses instruments de surveillance et sa pratique devaient faire l’objet d’une évaluation. Cette dernière sera confiée à des experts externes, qui se pencheront sur un rapport rendu par l’Autorité de surveillance des marchés financiers.



18/10/2010

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